Arrêt nº 1A.98/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 19 février 2007

Extrait

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Arrêt nº 1A.98/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 19 février 2007

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1A.98/2005 /col

Arrêt du 19 février 2007

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Aemisegger et Reeb.

Greffier: M. Jomini.

Parties

Commune d'Arzier-le-Muids, 1273 Arzier,

recourante,

représentée par Me Jean-Claude Perroud, avocat,

contre

Orange Communications S.A.,

intimée, représentée par Me Minh Son Nguyen, avocat,

Département des institutions et des relations extérieures du canton de Vaud, Service de l'aménagement du territoire, 1014 Lausanne, représenté par Me Edmond C.M. de Braun, avocat,

A.________ et consorts, intéressés,

Tribunal administratif du canton de Vaud,

avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne,

Objet

permis de construire, antenne de téléphonie mobile,

recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 1er mars 2005.

Faits:

A.

La société anonyme Orange Communications SA (ci-après: la société Orange) a conclu avec B.____...

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