Arrêt nº 1P.654/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 16 février 2007

Extrait

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Arrêt nº 1P.654/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 16 février 2007

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.654/2006 /col

Arrêt du 16 février 2007

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Aemisegger et Fonjallaz.

Greffier: M. Rittener.

Parties

B.________,

recourant, représenté par Me Jean-Marie Crettaz, avocat,

contre

Procureur général du canton de Genève,

case postale 3565, 1211 Genève 3,

Chambre d'accusation du canton de Genève,

case postale 3108, 1211 Genève 3.

Objet

procédure pénale; ordonnance de classement,

recours de droit public contre l'ordonnance de la Cham-bre d'accusation du canton de Genève du 7 août 2006.

Faits:

A.

Par acte du 10 juin 1999, la société C.________ a déposé une plainte pénale auprès de l'Office d'instruction de l'arrondissement de La Côte (VD) à l'encontre notamment de B.________, D.________ et E.________ pour...

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