Arrêt nº 6P.209/2006 de Cour de Droit Pénal, 9 février 2007

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Arrêt nº 6P.209/2006 de Cour de Droit Pénal, 9 février 2007

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6P.209/2006

6S.472/2006 /svc

Arrêt du 9 février 2007

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Ferrari et Favre.

Greffier: M. Vallat.

Parties

E.________,

recourant, représenté par Me Vincent Spira, avocat,

contre

Procureur général du canton de Genève,

case postale 3565, 1211 Genève 3,

Cour de cassation du canton de Genève,

case postale 3108, 1211 Genève 3.

Objet

6P.209/2006

Art. 9 Cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire

des preuves),

6S.472/2006

Omission de prêter secours, dol éventuel,

recours de droit public (6P.209/2006) et

pourvoi en nullité (6S.472/2006) contre

l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève

du 15 septembre 2006.

Faits :

A.

Par jugement du 28 janvier 2006, la Cour d'assises du canton de Genève a notamment condamné E.________ à la peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement pour omission de prêter secours et conduite d'un véhicule sans permis.

B.

Saisie d'un pourvoi en cassation émanant du Procureur général, la Cour de cassation du canton de Genève, l'a admis, par arrêt du 15 septembre 2006, annulant le jugement de première instance en tant qu'il libérait l'intéressé de la prévention de lésion...

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