Arrêt nº 6P.209/2006 de Cour de Droit Pénal, 9 février 2007
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Arrêt nº 6P.209/2006 de Cour de Droit Pénal, 9 février 2007
Tribunale federale
Tribunal federal{T 0/2}6P.209/20066S.472/2006 /svcArrêt du 9 février 2007Cour de cassation pénaleCompositionMM. les Juges Schneider, Président,Ferrari et Favre.Greffier: M. Vallat.PartiesE.________,recourant, représenté par Me Vincent Spira, avocat,contreProcureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3,Cour de cassation du canton de Genève,case postale 3108, 1211 Genève 3.Objet6P.209/2006Art. 9 Cst. (procédure pénale; appréciation arbitrairedes preuves),6S.472/2006Omission de prêter secours, dol éventuel,recours de droit public (6P.209/2006) etpourvoi en nullité (6S.472/2006) contrel'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genèvedu 15 septembre 2006.Faits :A.Par jugement du 28 janvier 2006, la Cour d'assises du canton de Genève a notamment condamné E.________ à la peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement pour omission de prêter secours et conduite d'un véhicule sans permis.B.Saisie d'un pourvoi en cassation émanant du Procureur général, la Cour de cassation du canton de Genève, l'a admis, par arrêt du 15 septembre 2006, annulant le jugement de première instance en tant qu'il libérait l'intéressé de la prévention de lésion...Voir le contenu complet de ce document
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