Arrêt nº 1P.437/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 16 janvier 2007

Extrait

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Arrêt nº 1P.437/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 16 janvier 2007

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 1/2}

1P.437/2006 /viz

Arrêt du 16 janvier 2007

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Reeb et Fonjallaz.

Greffier: M. Parmelin.

Parties

Commune de Renens, rue de Lausanne 33,

case postale 542, 1020 Renens,

recourante, représentée par Me Thierry Thonney, avocat,

contre

TDC Suisse SA,

intimée, représentée par Me Christophe Piguet, avocat,

Tribunal administratif du canton de Vaud,

avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Objet

autorisation de construire des équipements de téléphonie mobile en zone à bâtir,

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 14 juin 2006.

Faits:

A.

Le 28 janvier 2005, la société TDC Suisse SA a requis l'autorisation d'installer un mât de 25 mètres de hauteur, supportant six antennes de téléphonie mobile, et une armoire technique sur la parcelle n° 668 du cadastre de la commune de Renens, propriété des Chemins de fer fédéraux suisses CFF SA. Cette parcelle, de 168'802 mètres carrés, est située dans la zone industrielle de l'ordre non cont...

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