Arrêt nº 1P.597/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 11 janvier 2007

Extrait

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Arrêt nº 1P.597/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 11 janvier 2007

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.597/2006 /ajp

Arrêt du 11 janvier 2007

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Fonjallaz et Eusebio.

Greffière: Mme Angéloz.

Parties

Y.________,

recourant, représenté par Me Jörn-Albert Bostelmann, avocat,

contre

Ministère public du canton du Valais, représenté par Olivier Elsig, Procureur de l'office central,

Palais de Justice, case postale, 1950 Sion 2,

Tribunal cantonal du canton du Valais,

Cour pénale II, Palais de Justice, 1950 Sion 2.

Objet

Procédure pénale; appréciation des preuves; dépens,

recours de droit public contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II,

du 12 juillet 2006.

Faits :

A.

La société Restaurant Casino de Saxon SA a été fondée en 1990, dans le but d'exploiter un café-restaurant dans le bâtiment du casino de Saxon. En mars 1993, après la votation fédérale ouvrant la voie à une réouverture des jeux d'argent, A.________ s'est renseignée auprès du président de la commune de Saxon sur les possibilités d'ouvrir un casino en Valais. Parallèlement, elle a racheté des actions de la société Restaurant Casino de Saxon SA, alors en difficultés financières. Afin de trouver des partenaires financiers, elle s'est par ailleurs adressée à Y.________ ainsi qu'à B.________.

En assemblée générale du 3 septembre 1993, les actionnaires de Restaurant Casino de Saxon SA ont décidé d'en modifier la raison sociale, qui est devenue Casino de Saxon SA, avec pour but l'exploitation de salles de jeux et d'établissements publics. Le nouveau conseil d'administration était composé de A.________, présidente, de Y.________ et de B.________. Le capital social a en outre été augmenté. La situation financière de la société est néanmoins restée difficile, notamment en raison d'un manque chronique de liquidités.

B.

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