Arrêt nº 1A.143/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 20 décembre 2006

Extrait

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Arrêt nº 1A.143/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 20 décembre 2006

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 1/2}

1A.143/2006 /col

Arrêt du 20 décembre 2006

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Aemisegger et Reeb.

Greffière: Mme Truttmann.

Parties

Pro Natura - Ligue suisse pour la protection de la nature, 4000 Bâle,

recourante, représentée par Me Raphaël Dallèves, avocat, passage Raphy-Dallèves, case postale 374, 1951 Sion,

contre

Commune de Chamoson, Administration communale, 1955 Chamoson,

Conseil d'Etat du canton du Valais,

Palais du Gouvernement, 1950 Sion,

Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2.

Objet

plan d'affectation; zone à protéger,

recours de droit administratif contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 29 mai 2006.

Faits :

A.

Le 16 avril 1999, l'administration communale de Chamoson a mis à l'enquête publique un projet de révision globale du plan d'affectation des zones et de son règlement, concernant l'ensemble du territoire de la commune.

Le plan comprend en particulier le cours d'eau de la Losentze, depuis sa jonction avec le torrent du Tséné en amont, jusqu'à son embouchure dans le Rhône en aval. La rive gauche est située sur la commune de Chamoson, la rive droite...

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