Arrêt nº C 267/05 de IIe Cour de Droit Social, 19 décembre 2006

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº C 267/05 de IIe Cour de Droit Social, 19 décembre 2006

Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause {T 7}

C 267/05

Arrêt du 19 décembre 2006

IIIe Chambre

Composition

MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler.

Greffier : M. Pellegrini

Parties

M.________, recourant,

contre

Unia caisse de chômage, Weltpoststrasse 20,

3015 Berne, intimée,

Instance précédente

Tribunal administratif du canton de Berne,

Cour des affaires de langue française, Berne

(Jugement du 2 septembre 2005)

Faits:

A.

Depuis le 1er août 2000, M.________, a travaillé au service de l'entreprise X.________ Sàrl dont le but était l'exploitation d'établissements publics, notamment du restaurant "D._...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie