Arrêt nº 1P.796/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 12 décembre 2006
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Arrêt nº 1P.796/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 12 décembre 2006
Tribunale federale
Tribunal federal{T 0/2}1P.796/2006 /colArrêt du 12 décembre 2006Ire Cour de droit publicCompositionMM. les Juges Féraud, Président,Fonjallaz et Eusebio.Greffier: M. Jomini.PartiesA.________,recourant, représenté par Me Henri-Philippe Sambuc, avocat,contreTribunal de la jeunesse de la République et canton de Genève, rue des Chaudronni...Voir le contenu complet de ce document
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