Arrêt nº 1P.561/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 6 décembre 2006
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Arrêt nº 1P.561/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 6 décembre 2006
Tribunale federale
Tribunal federal{T 0/2}1P.561/2006 /colArrêt du 6 décembre 2006Ire Cour de droit publicCompositionMM. les Juges Féraud, Président,Nay et Reeb.Greffier: M. Parmelin.PartiesA.________,recourant, représenté par Me Hubert Theurillat, avocat,contreProcureur général de la République et canton du Jura, Le Château, case postale 196, 2900 Porrentruy 2,Cour pénale du Tribunal cantonal de la Républiqueet canton du Jura, Palais de Justice, Le Château,case postale 24, 2900 Porrentruy 2.Objetprocédure pénale; appréciation des preuves,recours de droit public contre l'arrêt de la Cour pénale du Tribuna...Voir le contenu complet de ce document
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