Arrêt nº H 136/05 de IIe Cour de Droit Social, 23 novembre 2006

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº H 136/05 de IIe Cour de Droit Social, 23 novembre 2006

Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause {T 7}

H 136/05

Arrêt du 23 novembre 2006

IVe Chambre

Composition

MM. et Mme les Juges Ursprung, Président,

Widmer et Frésard.

Greffière : Mme Fretz

Parties

Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes Genève (FER CIAM 106.1),

rue de St-Jean 98, 1201 Genève, recourante,

contre

V.________, intimé,

représenté par Me Marc Mathey-Doret, avocat,

boulevard des Philosophes 14, 1205 Genève,

Instance précédente

Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève

(Jugement du 31 mai 2005)

Faits:

A.

Inscrite au registre du commerce de Genève le 5 février 1997, la société X.________ SA (ci-après: la société) était affiliée en tant qu'employeur auprès de la Caisse interprofessionnelle d'as...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie