Arrêt nº 1P.442/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 14 novembre 2006

Extrait

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Arrêt nº 1P.442/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 14 novembre 2006

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.442/2006 /col

Arrêt du 14 novembre 2006

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Aeschlimann et Reeb.

Greffière: Mme Truttmann.

Parties

A.________,

la société B.________,

recourants,

tous deux représentés par Me Marc Bonnant, avocat,

contre

Procureur général du canton de Genève,

case postale 3565, 1211 Genève 3.

Objet

déni de justice formel,

recours de droit public contre le Procureur général de la République et canton de Genève

Faits:

A.

Le 18 octobre 2001, A.________ a été inculpé de complicité de blanchiment d'argent au sens de l'art. 305bis al. 1 CP et d'usage de faux au sens de l'art. 251 ...

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