Arrêt nº 4P.166/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 9 novembre 2006

Extrait

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Arrêt nº 4P.166/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 9 novembre 2006

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4P.166/2006 et 4C.230/2006/ech

Arrêt du 9 novembre 2006

Ire Cour civile

Composition

Mmes et MM. les Juges Klett, Juge présidant,

Rottenberg Liatowitsch, Favre, Kiss et Mathys.

Greffière: Mme Godat Zimmermann.

Parties

X.________ SA,

recourante et demanderesse, représentée par Me Olivier Carrard,

contre

A.________,

intimé et défendeur, représenté par Me Denis Mathey,

Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3.

Objet

4P.166/2006

art. 9 Cst.; appréciation arbitraire des preuves,

4C.230/2006

TVA; impôt préalable; factures; responsabilité du mandataire,

recours de droit public et recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 12 mai 2006.

Faits:

A.

X.________ SA (ci-après: X.________) est active dans le domaine informatique. Par «contrat de collaboration» du 30 octobre 1998, elle a confié à A.________, ingénieur commercial, la tâche de prospecter et de négocier des contrats de délégation de compétences, de ventes de licences et de prestations, relatifs à l'offre Z.________. Le statut de l'ingénieur était celui de consultant externe à titre indépendant. A.________ était rémunéré à la commission, calculée sur la marge nette de chaque journée de délégation de personnel facturée; le versement devait intervenir au plus tard dans les dix jours après le paiement du client. Les frais et débours résultant de l'exercice normal de l'activité étaient à la charge du consultant; ses frais de représentation lui étaient remboursés. Conformément à l'art. 8 du contrat, X.________ s'engageait à remettre à A.________ un relevé indiquant les commissions acquises à la fin de chaque mois. L'art. 10 précisait que «tous impôts et...

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