Arrêt nº I 440/05 de IIe Cour de Droit Social, 30 octobre 2006

Extrait

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Arrêt nº I 440/05 de IIe Cour de Droit Social, 30 octobre 2006

Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause {T 7}

I 440/05

I 450/05

Arrêt du 30 octobre 2006

IIIe Chambre

Composition

MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffier : M. Beauverd

Parties

I 440/05

C.________, recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne,

contre

Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé,

et

I 450/05

Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant,

contre

C.________, intimée, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne

Instance précédente

Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève

(Jugement du 17 mai 2005)

Faits:

A.

C.________, née en 1951, a souffert d'un gliome du nerf optique droit qui a motivé une énucléation. L'assurance-invalidité a pris en charge un moyen auxiliaire sous la forme d'une prothèse oculaire en résine de synthèse, en 1991 et en 1995.

Le 1er juillet 2002 est entrée en vigueur une nouvelle convention entre les différents assureurs sociaux et les fournisseurs de prestations concernant la remise de prothèses...

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