Arrêt nº 1P.306/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 11 octobre 2006

Extrait

---

Arrêt nº 1P.306/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 11 octobre 2006

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.306/2006 /col

Arrêt du 11 octobre 2006

Ire Cour de droit public

Composition

M. et Mme les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Pont Veuthey, Juge suppléante.

Greffier: M. Rittener.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Olivier Rodondi, avocat,

contre

Municipalité de Montreux, 1820 Montreux, représentée par Me Daniel Dumusc, avocat,

Département des infrastructures du canton de Vaud, Service des routes, Affaires juridiques, avenue de l'Université 3, 1014 Lausanne,

Tribunal administratif du canton de Vaud,

avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne,

Compagnie du Chemin de fer Montreux-Oberland Bernois SA,

Objet

réfection d'une route,

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 19 avril 2006.

Faits:

A.

A.________ est propriétaire de la parcelle n° 8167 du registre foncier de Montreux, sur laquelle est édifiée une villa. Ce bien-fonds est bordé au nord par la route cantonale secondaire RC 737d, puis par la voie de chem...

Voir le contenu complet de ce document

---