Arrêt nº P 58/05 de IIe Cour de Droit Social, 9 octobre 2006

Extrait

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Arrêt nº P 58/05 de IIe Cour de Droit Social, 9 octobre 2006

Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause {T 7}

P 58/05

Arrêt du 9 octobre 2006

IIIe Chambre

Composition

MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffier : M. Berthoud

Parties

Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne 54, 1208 Genève, recourant,

contre

1. N.________,

2. Y.________,

intimés

Instance précédente

Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève

(Jugement du 15 novembre 2005)

Faits:

A.

Les époux N.________ et Y.________ sont r...

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