Arrêt nº 2P.148/2006 de IIe Cour de Droit Public, 2 octobre 2006

Extrait

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Arrêt nº 2P.148/2006 de IIe Cour de Droit Public, 2 octobre 2006

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2P.148/2006 /svc

Arrêt du 2 octobre 2006

IIe Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Betschart, Juge présidant,

Wurzburger et Yersin.

Greffier: M. Addy.

Parties

Commune de A.________,

recourante, représentée par

Me Bénédict Fontanet, avocat,

contre

B.________ AG,

intimée,

Tribunal administratif du canton de Genève,

rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956,

1211 Genève 1,

Consortium X.________/Y.________/Z.________, formé par:

X.________ SA,

Y.________ SA,

Z.________ SA,

toutes les trois représentées par

Me Adrian Holloway, avocat.

Objet

Art. 8, 9, 29 et 50 Cst. (Soumission),

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 11 avril 2006.

Faits:

A.

Le 26 septembre 2005, la commune de A.________ (ci-après: la Commune) a publié dans la Feuille d'avis officielle du canton de Genève un appel d'offres, soumis à la procédure ouverte, concernant une partie des travaux de construction d'un pavillon scolaire provisoire de six classes d'étude (lot no 2); les travaux comprenaient l'ossature en bois préfabriquée (planchers, façades), les menuiseries intérieures et extérieures et le cloisonnement intérieur en bois; ils devaient débuter en janvier 2006 et leur coût était estimé à 1,5 million fr. L'avis précisait que le...

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