Arrêt nº 7B.161/2006 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 25 septembre 2006

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Arrêt nº 7B.161/2006 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 25 septembre 2006

Tribunale federale

Tribunal federal

7B.161/2006 /frs

{T 0/2}

Arrêt du 25 septembre 2006

Chambre des poursuites et des faillites

Composition

Mme et MM. les Juges Hohl, Pr...

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