Arrêt nº 6P.138/2006 de Cour de Droit Pénal, 22 septembre 2006

Extrait

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Arrêt nº 6P.138/2006 de Cour de Droit Pénal, 22 septembre 2006

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6P.138/2006

6S.302/2006 /viz

Arrêt du 22 septembre 2006

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Wiprächtiger et Kolly.

Greffière: Mme Kistler.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat,

contre

Ministère public du canton de Vaud,

case postale, 1014 Lausanne,

Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, rte du Signal 8, 1014 Lausanne.

Objet

Procédure pénale, arbitraire (art. 9 et 29 Cst.); amende (art. 48 CP), créance compensatrice (art. 59 CP);

recours de droit public et pourvoi en nullité contre

l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud,

Cour de cassation pénale, du 12 avril 2006.

Faits:

A.

Par jugement du 28 février 2006, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a reconnu A.________ coupable d'infraction grave et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. Il l'a condamné à une peine d'...

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