Arrêt nº 6S.305/2006 de Cour de Droit Pénal, 6 septembre 2006
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Arrêt nº 6S.305/2006 de Cour de Droit Pénal, 6 septembre 2006
Tribunale federale
Tribunal federal{T 0/2}6S.305/2006 /briArrêt du 6 septembre 2006Cour de cassation pénaleCompositionMM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Kolly.Greffier: M. Vallat.PartiesX.________,recourant, re...Voir le contenu complet de ce document
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