Arrêt nº K 56/05 de IIe Cour de Droit Social, 31 août 2006
Relié comme:
Relié comme:
Extrait
Arrêt nº K 56/05 de IIe Cour de Droit Social, 31 août 2006
Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioniTribunal federal d'assicuranzasCour des assurances socialesdu Tribunal fédéralCause {T 7}K 56/05Arrêt du 31 août 2006IIe ChambreCompositionMme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M. WagnerPartiesI.________, recourante, représentée par le Forum Santé, Permanence de défense des patients et des assurés, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève,contreLa Caisse Vaudoise - Fondation Vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accidents, rue Caroline 11, 1001 Lausanne, intiméeInstance précédenteTribunal cantonal des assurances sociales, Genève(Jugement du 31 mars 2005)Faits:A.I.________ a travaillé en qualité de femme de chambre au service de l'Hôtel X.________. Elle a bénéficié en 2001 et jusqu'en juin 2002 de l'assurance d'une indemnité journalière collective conclue par son employeur avec la Caisse Vaudoise, prévoyant le versement d'une indemnité-maladie fixée à 80 % du salaire, avec un délai d'attente de 60 jours. A la suite de la résiliation des rapports de travail avec son employeur, elle est sortie de l'assurance collective et a bénéficié de l'assurance individuelle d'une indemnité-maladie d'un montant journalier...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Admission à la vérification pour des appareils mesureurs de liquides | vorladung | Assistante en médecine vétérinaire/Assistant en médecine vétérinaire. Règlement d'apprentisssage et d'examen de fin d'apprentissage | Legge federale sulla sicurezza delle installazioni e degli apparecchi tecnici (LSIT) | sentencia nº 5369 de consiglio di stato, october 28, 2009 | sentencia nº 3605 de consiglio di stato, july 15, 2009 | sentencia nº 6299 de consiglio di stato, november 26, 2008 | Sentencia nº 5860 de Consiglio di Stato November 25 2009