Arrêt nº 6P.90/2006 de Cour de Droit Pénal, 17 août 2006

Extrait

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Arrêt nº 6P.90/2006 de Cour de Droit Pénal, 17 août 2006

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6P.90/2006

6S.187/2006 /rod

Arrêt du 17 août 2006

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Wiprächtiger, juge présidant,

Kolly et Karlen.

Greffière: Mme Kistler.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Nathalie Schallenberger, avocate,

contre

Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1,

Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1.

Objet

Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.), présomption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst.); fixation de la peine (art. 63 CP),

recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, du 20 mars 2006.

Faits:

A.

Par jugement du 16 novembre 2005, le Tribunal correctionnel du district de Neuchâtel a condamné X.________, pour abus de confiance, escroquerie et dénonciation calomnieuse, à deux ans d'emprisonnement, sous déduction de cent septante-neuf jours de détention préventive, cette peine étant partiellement complémentaire à celle...

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