Arrêt nº 6P.94/2006 de Cour de Droit Pénal, 10 août 2006

Extrait

---

Arrêt nº 6P.94/2006 de Cour de Droit Pénal, 10 août 2006

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6P.94/2006

6S.192/2006 /rod

Arrêt du 10 août 2006

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Zünd.

Greffière: Mme Kistler.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Jean-Michel Conti, avocat,

contre

Y.________,

intimée, représentée par Me Brigitte Kuthy, avocate,

Procureur général du canton du Jura, Le Château, case postale 196, 2900 Porrentruy 2,

Tribunal cantonal du Canton du Jura, Cour criminelle, case postale 24, 2900 Porrentruy 2.

Objet

Procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence; viols, contraintes sexuelles, lésions corporelles graves; dommages-intérêts, indemnité pour tort moral,

recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Jura, Cour criminelle, du 17 mars 2006.

Faits:

A.

Par arrêt du 17 mars 2006, la Cour criminelle du Tribunal cantonal du canton du Jura a condamné X.________ à une peine de dix ans de réclusion, sous déduction de quatorze jours de détention préventive, pour viols, contraintes sexuelles, contraintes sexuelles avec cruauté et lésions corporelles graves sur la personne de Y.________. Sur le plan civil, elle a condamné X.________ à payer à la partie civile une indemnité pour tort moral de 100'000 francs, avec intérêts à 5 % dès le 1er avril 1996. Elle a adjugé l'action civile dans son principe et renvoyé la partie civile devant le juge civil pour la fixation du dommage.

B.

En résumé, la condamnation de X.________ repose sur les faits suivants:

B.a Y.________, née le 15 novembre 1973, a quitté prématurément le lycée cantonal de Porrentruy, pour des raisons de santé, et a débuté un apprentissage d'employée de commerce auprès de l'administration communale de Courgenay, qu'elle a terminé en été 1995 par l'obtention d'un certificat fédéral de capacité. X.________ était le receveur communal à Courgenay et le chef hiérarchique de Y.________ pendant son apprentissage.

B.b X.________ a débuté ses agressions sexuelles sur la jeune fille par des attouchements sur les seins le 28 octobre 1993 (harcèlement sexuel au sens de l'art. 198 CP, infraction prescrite), dans le bureau, pendant les heures de présence, mais en l'absence des autres employés. C'est le 15 novembre 1993, le jour de l'anniversaire des vingt ans de la jeune fille, que X.________ l'a violée pour la première fois. Alors que Y.________ était venue faire des photocopies au bureau communal pour ses examens, X.________ est arrivé inopinément et lui a fait subir, entre 12h et 13h, des actes d'ordre sexuel et l'acte sexuel proprement dit. Glacée d'effroi et de paralysie, la jeune fille, qui avait été abusée dans son enfance par son cousin, a été incapable d'opposer de la résistance à son agresseur. Quand X.________ a eu fini de violer sa victime, il lui a dit: "Si tu en parles, je me suicide et je p...

Voir le contenu complet de ce document

---