Arrêt nº 1A.14/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 8 août 2006

Extrait

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Arrêt nº 1A.14/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 8 août 2006

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1A.14/2005/col

1A.18/2005

Arrêt du 8 août 2006

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Aemisegger, Aeschlimann, Fonjallaz et Eusebio.

Greffier: M. Parmelin.

Parties

1A.14/2005

Commune d'Aigle, 1860 Aigle,

recourante, représentée par Me Jean Anex, avocat,

contre

la société X.________,

intimée, représentée par Me Philippe Vogel, avocat,

Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud,

avenue Général-Guisan 56, 1009 Pully, représenté par Me Denis Sulliger, avocat,

Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Secrétariat général,

place du Château 1, 1014 Lausanne,

Tribunal administratif du canton de Vaud,

avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

1A.18/2005

la société X.________,

recourante, représentée par Me Philippe Vogel, avocat,

contre

Commune d'Aigle, 1860 Aigle,

intimée, représentée par Me Jean Anex, avocat,

Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud,

avenue Général-Guisan 56, 1009 Pully, représenté par Me Denis Sulliger, avocat,

Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Secrétariat général,

place du Château 1, 1014 Lausanne,

Tribunal administratif du canton de Vaud,

avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Objet

permis de construire; transformation d'un dépôt de carburants; protection contre les accidents majeurs,

recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 20 décembre 2004.

Faits:

A.

La société Y.________ exploite depuis 1970 un dépôt de carburants sur la parcelle n° 1278 du cadastre de la commune d'Aigle, au lieu-dit "Les Isles". Cette parcelle, de 79'126 mètres carrés, est limitée au sud-ouest par une route communale longeant la rive boisée du Rhône d'Aigle à Ollon, au nord-est par la voie ferrée desservant la zone industrielle d'Aigle et au sud-est par les parcelles nos 1208 et 1279, dont la Commune d'Aigle est propriétaire. Selon le plan partiel d'affectation "Modification des...

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