Arrêt nº 6S.195/2006 de Cour de Droit Pénal, 16 juin 2006
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Arrêt nº 6S.195/2006 de Cour de Droit Pénal, 16 juin 2006
Tribunale federale
Tribunal federal{T 0/2}6S.195/2006 /svcArrêt du 16 juin 2006Cour de cassation pénaleCompositionMM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Karlen.Greffière: Mme Bendani.PartiesProcureur général du canton de Genève,1211 Genève 3,recourant,contreX.________,intimée.ObjetRupture de ban (art. 291 CP),pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Chambre pénalede la Cour de justice du canton de Genèvedu 2...Voir le contenu complet de ce document
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