Arrêt nº 4P.310/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 1 juin 2006
Relié comme:
Relié comme:
Extrait
Arrêt nº 4P.310/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 1 juin 2006
Tribunale federale
Tribunal federal{T 0/2}4P.310/2005 /echArrêt du 1er juin 2006Ire Cour civileCompositionMM. et Mme les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Favre.Greffière: Mme Aubry Girardin.PartiesA.________,recourante, représentée par Me Horace Gautier,contreX.________,intimé, représenté par Me Jacques Python,Chambre civile de la Cour de justice genevoise, case postale 3108, 1211 Genève 3.Objetdroit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile(recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice genevoise du 14 octobre 2005).Faits:A.A.a A.________ est une société de droit indien appartenant à l'Etat indien et autorisée à centraliser l'importation d'urée.B.________ est une société de droit turc. En 1994, elle était active dans le courtage de l'urée, du fer à béton et du ciment. Elle disposait de locaux au centre d'Ankara et employait une quinzaine de personnes.Le directeur avec signature individuelle de B.________ était X.________. Celui-ci avait pour adjoint et conseiller Y.________. Tous les deux étaient les bénéficiaires économiques de B.________.A.b A la suite d'un appel d'offre, A.________ est entrée en contact avec B.________, qui s'est présentée comme un producteur d'urée.Par contrat du 9 novembre 1995, B.________ s'est engagée, par l'intermédiaire de X._...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Initiative parlementaire Protection contre la violence dans la famille et dan... | Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d Europe... | Notifikation | legge federale sull'adeguamento dei contributi cantonali per le cure stazionarie all'interno dei cantoni in base al... | Sentencia nº 563 de Consiglio di Stato January 30 2009 | Sentencia nº 45 de Consiglio di Stato October 15 2009 | Sentencia nº 1903 de Consiglio di Stato, April 20, 2009 | Sentencia nº 1288 de Consiglio di Stato March 10 2009