Arrêt nº K 162/05 de IIe Cour de Droit Social, 24 mai 2006

Président: Ursprung

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Arrêt nº K 162/05 de IIe Cour de Droit Social, 24 mai 2006

Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause {T 7}

K 162/05

Arrêt du 24 mai 2006

IVe Chambre

Composition

MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Beauverd

Parties

Clinique D.________ SA, recourante, représentée par Me Gilda Modoianu, avocate, chemin Frank-Thomas 52, 1223 Cologny,

contre

Caisse-maladie KPT/CPT, Tellstrasse 18, 3014 Berne, intimée, représentée par Me Claude Tournaire, avocat, quai Gustave-Ador 18, 1207 Genève

Instance précédente

Tribunal arbitral des assurances de la République et canton de Genève, Genève

(Jugem...

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