Arrêt nº 6S.79/2006 de Cour de Droit Pénal, 24 mai 2006

Extrait

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Arrêt nº 6S.79/2006 de Cour de Droit Pénal, 24 mai 2006

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6S.79/2006 /rod

Arrêt du 24 mai 2006

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Zünd.

Greffier: M. Oulevey.

Parties

Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne,

recourant,

contre

X.________,

Y.________,

Z.________ SA,

intimés,

tous trois représentés par Me Laurent Moreillon, avocat.

Objet

Infraction à la loi fédérale contre la concurrence déloyale et contravention à la loi fédérale pour la protection des armoiries publiques et autres signes publics

pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud

du 21 décembre 2005.

Faits:

A.

X.________ et Y.________ sont respectivement directeur et administrateur de Z.________ SA.

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