Arrêt nº H 12/05 de IIe Cour de Droit Social, 19 mai 2006

Extrait

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Arrêt nº H 12/05 de IIe Cour de Droit Social, 19 mai 2006

Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause {T 7}

H 12/05

Arrêt du 19 mai 2006

IIe Chambre

Composition

Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless

Parties

Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, recourante,

contre

1. D.________, France,

2. V.________, France, intimés,

tous les deux représentés par Me Jacques-André Schneider, avocat, rue du Rhône 100, 1204 Genève

Instance précédente

Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève

(Jugement du 9 novembre 2004)

Faits:

A.

V.________, née en 1962, et son époux D.________, né en 1940, tous deux ressortissants suisses, étaient affiliés à la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la ...

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