Arrêt nº 6S.496/2005 de Cour de Droit Pénal, 12 mai 2006
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Résumé
Regeste
Strafbare Vorbereitungshandlungen; Rücktritt (Art. 260bis Abs. 2 StGB). Art. 260bis Abs. 2 StGB kommt zur Anwendung, sobald der Täter aus eigenem Antrieb von seinem Deliktsplan Abstand nimmt, unabhängig vom Vorbereitungsstadium, aber vor Beginn der Ausführung der beabsichtigten strafbaren Handlung (Änderung der Rechtsprechung; E. 2). ****************************************RegesteActes préparatoires délictueux; désistement (art. 260bis al. 2 CP). L'art. 260bis al. 2 CP s'applique dès que le délinquant a, de son propre mouvement, abandonné son plan criminel, quel que soit le stade des préparatifs, mais avant le commencement de l'exécution de l'infraction préparée (changement de jurisprudence; consid. 2). ****************************************RegestoAtti preparatori punibili; desistenza (art. 260bis cpv. 2 CP). L'art. 260bis cpv. 2 CP si applica non appena il reo abbandona spontaneamente il suo piano criminale, a prescindere dallo stadio di preparazione in cui si trova, ma a condizione che non abbia iniziato l'esecuzione del reato progettato (cambiamento di giurisprudenza; consid. 2).Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt nº 6S.496/2005 de Cour de Droit Pénal, 12 mai 2006
Text Publié
Chapeau132 IV 12718. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause A. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)6S.496/2005 du 12 mai 2006Faits à partir de page 127 BGE 132 IV 127 S. 127A. A fin mars et début avril 2002, A. s'est rendu à Genève avec deux comparses en vue de commettre des braquages à main armée. Lors de leur déplacement, ils ont emporté le matériel nécessaire à ces hold-up, dont une arme à feu, des cagoules et des liens pour les mains. A. a ensuite fourni des cartes SIM et utilisé ses relations BGE 132 IV 127 S. 128genevoises pour obtenir des logements gratuits pour tous et pour choisir trois cibles à proximité du logement de ses partenaires.Comme une connaissance leur a déconseillé le hold-up de la station d'essence, qui était étroitement surveillée par des caméras, et qu'elle a refusé de participer à tout brigandage, les trois comparses ont abandonné leur projet délictueux au profit d'un trafic de drogues, réalisable plus facilement.B. Par jugement du 15 avril 2005, le Tribunal de police du canton de Genève a condamné A. à une peine de trois ans de réclusion, sous déduction de la détention préventive, pour complicité d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 25 CP et 19 LStup), rupture de ban (art. 291 CP) et actes préparatoires délictueux (art. 260bis al. 1 CP). Il a cepend...Voir le contenu complet de ce document
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