Arrêt nº 1P.763/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 8 mai 2006

Extrait

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Arrêt nº 1P.763/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 8 mai 2006

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 1/2}

1P.763/2005/col

Arrêt du 8 mai 2006

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant,

Nay et Reeb.

Greffier: M. Parmelin.

Parties

Georges-Albert Héritier, recourant,

contre

Edmond Sauthier,

intimé, représenté par Me Jean-François Pfefferlé, avocat,

Conseil d'Etat du canton du Valais,

Palais du Gouvernement, 1950 Sion,

Tribunal cantonal du canton du Valais,

Cour de droit public, Palais de Justice,

avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2,

Conseil communal de Savièse, 1965 Savièse,

autorité intéressée.

Objet

élections communales; incompatibilité de fonctions,

recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de

droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais

du 14 octobre 2005.

Faits:

A.

Georges-Albert Héritier occupe la fonction de directeur du Home de Zambotte, à Savièse, depuis le 1er juillet 1989. Il s'agit d'un foyer d'accueil pour personnes âgées qu'exploite une fondation éponyme constituée à cette fin le 28 juillet 1988 par la Commune de Savièse dans des locaux mis à sa disposition par celle-ci. Le Home de Zambotte a une capacité de 54 lits. Il accueille également un foyer de jour pour les personnes âgées ainsi qu'une nursery, une crèche et un jardin d'enfants...

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