Arrêt nº 2A.167/2005 de IIe Cour de Droit Public, 8 mai 2006

Extrait

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Arrêt nº 2A.167/2005 de IIe Cour de Droit Public, 8 mai 2006

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2A.167/2005 /fzc

Arrêt du 8 mai 2006

IIe Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges Merkli, Président,

Wurzburger, Müller, Yersin et Camenzind,

Juge suppléant.

Greffier: M. Vianin.

Parties

Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),

3003 Berne, recourante,

contre

Centre X.________,

intimé, représenté par Mes Lucien Masmejan et Aurélia Rappo, avocats,

Commission fédérale de recours en matière de contributions, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne.

Objet

taxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique,

recours de droit administratif contre la décision de

la Commission fédérale de recours en matière de contributions du 11 février 2005.

Faits:

A.

Le Centre X.________ est une association au sens des art. 60 ss CC, qui a son siège à Lausanne. Ses buts sont les suivants (art. 2 des statuts):

« a) étudier avec les chefs d'entreprises du canton de Vaud les conditions dans lesquelles s'exerce la fonction patronale, afin qu'ils puissent agir avec le maximum d'efficacité et d'humanité dans leurs rapports avec leurs collaborateurs, les bailleurs de fonds, le public et l'Etat, et démontrer par les actes la légitimité de leurs fonctions;

b) aider les chefs d'entreprises et leurs associations à créer et à maintenir toute institution utile à l'accomplissement de leur tâche;

c) gérer ces institutions;

d) favoriser une organisation des métiers et professions fondée sur le fédéralisme et qui soit en mesure:

- d'assurer une collaboration organique entre les groupes sociaux de chaque profession;

- de fixer les droits et devoirs réciproques de la direction, du capital et du travail;

- d'établir, par les services rendus, la supériorité de l'entreprise privée sur les solutions étatistes et collectivistes. »

Les membres du Centre X.________ sont des personnes physiques qui ont démontré par leur action qu'elles étaient profondément convaincues de la nécessité d'atteindre les buts statutaires précités (art. 3 des statuts).

Le Centre X.________ a différentes activités, dont deux sont plus particulièrement en cause en l'espèce: il mène une action générale au service de l'économie privée et tient des listes d'entreprises.

L'action au service de l'économie privée prend les formes suivantes:

- Le Centre X.________ traite de thèmes économiques, politiques et sociaux tels que la réforme des institutions politiques, la politique de la drogue, l'élévation de l'âge de la retraite et l'industrie du tabac. Ses analyses sont diffusées dans des articles de presse, notamment dans le quotidien « L'AGEFI » et dans la revue « E.________ », dont il est l'éditeur, ainsi que dans des ouvrages imprimés.

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