Arrêt nº 2P.86/2005 de IIe Cour de Droit Public, 3 mai 2006

Extrait

---

Arrêt nº 2P.86/2005 de IIe Cour de Droit Public, 3 mai 2006

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2P.86/2005

2A.136/2005 /svc

Arrêt du 3 mai 2006

IIe Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges Wurzburger, Juge présidant, Müller et Yersin.

Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon.

Parties

A.________,

recourant,

contre

Administration cantonale des impôts

du canton de Vaud,

route de Berne 46, 1014 Lausanne,

Tribunal administratif du canton de Vaud,

avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Objet

2P.86/2005

impôts cantonaux des périodes fiscales 1998,

1999/2000 (imposition d'une rente transitoire),

2A.136/2005

impôts cantonaux de la période fiscale 2001/2002 (imposition d'une rente transitoire),

recours de droit public et recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 2 février 2005.

Faits:

A.

A.________, né en 1936, marié et domicilié à X.________, a pris sa retraite le 1er avril 1998. Il a alors perçu de la Caisse fédérale de pensions une rente de vieillesse mensuelle de 3'382 fr. 50. ainsi qu'une rente transitoire mensuelle de 1'940 fr. 25. L'épouse de A.________ bénéficiant également d'une rente vieillesse de l'AVS depuis le 1er juin 1998, le ...

Voir le contenu complet de ce document

---