Arrêt nº 2P.90/2005 de IIe Cour de Droit Public, 18 avril 2006

Extrait

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Arrêt nº 2P.90/2005 de IIe Cour de Droit Public, 18 avril 2006

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2P.90/2005 /viz

Arrêt du 18 avril 2006

IIe Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Merkli, Président,

Hungerbühler et Wurzburger.

Greffier: M. Addy.

Parties

X.________ SA,

recourante, représentée par Me Alain Gros, avocat,

contre

Office cantonal de l'inspection du commerce du canton de Genève, Bandol Centre, rue de Bandol 1, 1213 Onex,

Tribunal administratif du canton de Genève,

rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956,

1211 Genève 1.

Objet

art. 9 et 27 Cst., art. 6 CEDH (heures de fermeture),

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 25 janvier 2005.

Faits:

A.

X.________ SA, (ci-après: la Société), a notamment pour but le développement et l'administration de commerces de livraison de pizzas. A Genève, où elle est installée depuis 1999, la Société exploite trois laboratoires de fabrication de pizzas à l'enseigne Y.________. Les pizzas qui y sont confectionnées sont destinées soit à la vente à domicile soit à la vente à l'emporter; en revanche, elles ne peuvent pas être consommées sur place.

A la suite de diverses plaintes du voisinage en raison de nuisances excessives de l'un des laboratoires (bruit, odeurs, h...

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