Arrêt nº 1P.865/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 13 avril 2006
Relié comme:
Relié comme:
Extrait
Arrêt nº 1P.865/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 13 avril 2006
Tribunale federale
Tribunal federal{T 0/2}1P.865/2005 /colArrêt du 13 avril 2006Ire Cour de droit publicCompositionMM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Reeb.Greffière: Mme Angéloz.PartiesA.________,recourant, représenté par Me Yaël Hayat, avocate,contreB.________,intimé, représenté par Me Emmanuèle Argand-Rey, avocate,Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3,Cour de justice du canton de Genève,Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3.Objetprocédure pénale,recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève du 21 novembre 2005.Faits:A.Par jugement du 26 mai 2005, le Tribunal de police du canton de Genève a condamné A.________, pou...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés