Arrêt nº 6S.47/2006 de Cour de Droit Pénal, 24 mars 2006
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Arrêt nº 6S.47/2006 de Cour de Droit Pénal, 24 mars 2006
Tribunale federale
Tribunal federal{T 0/2}6S.47/2006 /fzcArrêt du 24 mars 2006Cour de cassation pénaleCompositionMM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Kolly.Greffière: Mme Bendani.PartiesX.________,recourant, représenté par Me André Gossin, avocat,contreProcureur général du canton de Berne,Case postale, 3001 Berne.ObjetFixation de la peine (art. 63 ss CP),pourvoi en nullité contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2ème Chambre pénale, du 31 août 2005.Faits:A.Par jugement du 24 novembre 2004, le Tribunal d'arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a condamné X._______...Voir le contenu complet de ce document
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