Arrêt nº 5C.271/2005 de IIe Cour de Droit Civil, 23 mars 2006
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Arrêt nº 5C.271/2005 de IIe Cour de Droit Civil, 23 mars 2006
Tribunale federale
Tribunal federal{T 0/2}5C.271/2005 /frsArrêt du 23 mars 2006IIe Cour civileCompositionMM. et Mme les Juges Raselli, Président,Hohl et Marazzi.Greffier: M. Abrecht.PartiesDame X.________, (épouse),demanderesse et recourante,contreX.________, (époux),défendeur et intimé, représenté par Me Renata Brianza, avocate,Objetdivorce,recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 septembre 2005.Faits:A.X.________, né le 17 novembre 1945 à Lucerne, et dame X.________, née le 4 janvier 1948 à Ligniz (Pologne), se sont mariés le le 7 septembre 1973 et ont eu deux enfants, aujourd'hui majeurs. Ils vivent séparés depuis 1998. Le mari est domicilié à Hergiswil et exploite un cabinet médical à Zurich, tandis que l'épouse s'est établie à Genève.B.Par jugement du 19 mai 2004, le Tribunal de première instance du canton de Genève, statuant sur la demande en divorce formée le 21 février 2001 par l'épouse, a notamment prononcé le divorce (ch. 1 du dispositif), condamné le défendeur à verser à la demanderesse une contribution d'entretien de 3'000 fr. par mois jusqu'au 30 novembre 2010 (ch. 2), liquidé le régime matrimonial et condamné le défendeur à verser à la demanderesse un montant de 84'875 fr. avec intérêts à 5% dès l'entrée en force du jugement, sous déduction de 2'150 fr. avec intérêts dès le 18 avril 2001 (ch. 3), autorisé le défendeur à éteindre cette dette par la cession à la demanderesse, à due concurrence, de ses droits à l'encontre de la Rentenanstalt découlant de trois polices d'assurance vie (nos aaa, bbb et ccc) contractées au titre d'un troisième pilier (ch. 4), attribué au défendeur la part de copropriété de 50% de la demanderesse sur l'appartement en propriété par étages de Hergiswil (ch. 5) et ordonné au conservateur du registre foncier de procéder au transfert de propriété (ch. 6) moyennant la reprise par le défendeur de l'entier de la dette hypothécaire (ch. 7).C.La demanderesse a appelé de ce jugement auprès de la Cour de justice du canton de Genève. Préalablement, elle sollicitait qu'il fût ordonné au défendeur de produire de nombreuses pièces et que fût ordonnée une expertise de la clientèle (goodwill) du cabinet médical du défendeur. Sur le fond, la demanderesse concluait notamment au paiement d'une contribution d'entretien indexée de 10'000 fr. par mois, à l'octroi d'une indemnité équitable pour contribution extraordinaire, dont la quotité était à apprécier par la Cour de justice, au paiement d'une somme de 336'884 fr. à titre de liquidation partielle du régime matrimonial et à la vente de gré à gré, respectivement aux enchères en cas de désaccord des parties, de l'appartement de Hergiswil.Le défendeur a conclu à l'irrecevabilité de la conclusion non chiffrée de la demanderesse tendant à l'octroi d'une contribution extraordinaire et au déboutement de la demanderesse pour le surplus. Il a en outre formé appel incident s'agissant des chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement de première instance.D.Par arrêt du 16 septembre 2005, la Chambre civile de la Cour de justice a débouté la demanderesse de ses conclusions sur mesures p...Voir le contenu complet de ce document
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