Arrêt nº 1P.133/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 10 mars 2006

Président: Féraud

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Extrait

Arrêt nº 1P.133/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 10 mars 2006

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.133/2006 /col

Arrêt du 10 mars 2006

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Reeb et Fonjallaz.

Greffier: M. Kurz.

Parties

A.________,

recourant,

contre

Bureau du Grand Conseil de la République et canton de Genève, Hôtel-de-Ville, case postale 164,

1211 Genève 3.

Objet

élections des memb...

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