Arrêt nº 4C.371/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 2 mars 2006

Extrait

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Arrêt nº 4C.371/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 2 mars 2006

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4C.371/2005 /ech

Arrêt du 2 mars 2006

Ire Cour civile

Composition

MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Nyffeler, Favre et Kiss.

Greffière: Mme Cornaz.

Parties

A.________,

demandeur et recourant, représenté par Me Olivier Wyssa,

contre

X.________ AG,

défenderesse et intimée, représentée par Me François Besse, et Me Alain Tripod.

Objet

protection des marques; concurrence déloyale,

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre

civile de la Cour de justice du canton de Genève

du 16 septembre 2005.

Faits:

A.

Le 9 novembre 1993, A.________ a déposé la marque "V.________" auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle, pour la classe 30 (pains et autres services de boulangerie). Le 6 juin 1994, il a également déposé la marque figurative "Pain V.________", pour la même classe.

Les 26 mars et 10 avril 1997, A.________ a passé des contrats de franchise avec Y.________ AG et Z.________ AG, auxquelles il a vendu le droit d'exploiter lesdites marques dans le canton de U.________, par le biais des boulangeries qu'elles possèdent dans cette ville. X.________ AG exploite également des boulangeries à U.________. La plupart de ces magasins sont situés au centre ville, dans un périmètre de quelques dizaines de mètres.

Dès avril 2000,...

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