Arrêt nº 6S.298/2005 de Cour de Droit Pénal, 24 février 2006

Extrait

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Arrêt nº 6S.298/2005 de Cour de Droit Pénal, 24 février 2006

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6S.298/2005 /fzc

Arrêt du 24 février 2006

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Wiprächtiger, Kolly, Zünd ainsi que Mme la Juge suppléante Brahier.

Greffière: Mme Kistler.

Parties

Y.________,

recourant, représenté par Me Pierre de Preux, avocat,

contre

Ministère public de la Confédération,

Taubenstrasse 16, 3003 Berne.

Objet

Confiscation de valeurs patrimoniales auprès des tiers (art. 59 ch. 1 al. 2 CP),

pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales, du 6 juin 2005.

Faits:

A.

Dans l'affaire X.________, condamné pour blanchiment d'argent, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral, à Bellinzone, a prononcé, par arrêt du 6 juin 2005, la confiscation, au préjudice de Y.________, des valeurs patrimoniales au crédit du compte n° xxx dont le précité était titulaire auprès de la Banque J.________ SA à Zurich, à hauteur de USD 130'000 ainsi que des intérêts proportionnels à ce montant, crédités depuis le 22 août 2002.

B.

Cette décision de confiscatio...

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