Arrêt nº 6S.12/2006 de Cour de Droit Pénal, 24 février 2006

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Arrêt nº 6S.12/2006 de Cour de Droit Pénal, 24 février 2006

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6S.12/2006 /svc

Arrêt du 24 février 2006

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Wiprächtiger et Kolly.

Greffière: Mme Kistler.

Parties

X.________,

recourant,

contre

Ministère public du canton de Vaud,

case postale, 1014 Lausanne.

Objet

Contravention à...

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