Arrêt nº 1P.120/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 15 février 2006

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Arrêt nº 1P.120/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 15 février 2006

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.120/2005 /col

Arrêt du 15 février 2006

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant,

Aeschlimann et Fonjallaz.

Greffier: M. Rittener.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Louis-Marc Perroud, avocat,

contre

B.________ et consorts

intimés,

tous représentés par Me Michel Tinguely, avocat,

Préfet du district de la Broye, chemin du Donjon 1, case postale 277, 1470 Estavayer-le-Lac,

Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions du canton de Fribourg,

case postale, 1701 Fribourg,

Tribu...

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