Arrêt nº 4P.275/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 8 février 2006

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 4P.275/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 8 février 2006

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4P.275/2005 /ech

Arrêt du 8 février 2006

Ire Cour civile

Composition

MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre.

Greffière: Mme Cornaz.

Parties

X.________ SA,

recourante, représentée par Me Patrick T. Bittel,

contre

Y.________,

intimé, représenté par Me Florian Baier,

Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3.

Objet

Art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile),

recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 9 septembre 2005.

Faits:

A.

X.________ SA est une société active dans le domaine de l'horlogerie et de la bijouterie. A.________, B.________ et C.________ en sont les administrateurs, le premier avec signature individuelle et les deux autres avec signature collective à deux. La société exploite dans le canton de Genève une usine d'horlogerie dont la direction opérationnelle était assurée, à l'époque des faits, par B.________ et C.________, qui prenaient ensemble les décisions. La direction administrative et financière était quant à elle confiée à D.________, porteur de procuration avec signature collective à deux, lequel était directement subordonné à B.________ et C.________.

Divers membres de la famille de C.________ étaient employés dans l'entreprise, à l'instar de Y.________ et de F.________, respectivement cousin et oncle de C.________. Dès le 1er avril 1997, X.________ SA avait en effet engagé Y.________ en qualité d'assistant du responsable du stock, puis de responsable informatique de l'entreprise. Le contrat de travail signé le 18 février 1999 comprenait une clause de loyauté et de discrétion interdisant notamment à l'employé d'utiliser le know-how de la société, à n'importe quel moment, au cours et après la fin du contrat, sans limitation de durée ou de territoire, à des fins personnelles ou pour le compte de tiers.

En sa...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie