Arrêt nº 1P.528/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 7 février 2006

Extrait

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Arrêt nº 1P.528/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 7 février 2006

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.528/2005 /col

Arrêt du 7 février 2006

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Aemisegger et Fonjallaz.

Greffier: M. Rittener.

Parties

Commune de Bassins, 1269 Bassins,

recourante, représentée par Me Benoît Bovay, avocat,

contre

les époux A.________,

intimés,

Tribunal administratif du canton de Vaud,

avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Objet

procédure d'autorisation de construire,

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 24 juin 2005.

Faits:

A.

Les époux A.________ sont copropriétaires, sur le territoire de la commune de Bassins, de la parcelle n° 114 du registre foncier, sise à proximité immédiate d'un ancien prieuré clunisien (l'église de Bassins). Selon le plan d'extension ...

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