Arrêt nº P 49/04 de IIe Cour de Droit Social, 6 février 2006
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Arrêt nº P 49/04 de IIe Cour de Droit Social, 6 février 2006
Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioniTribunal federal d'assicuranzasCour des assurances socialesdu Tribunal fédéralCause{T 7}P 49/04Arrêt du 6 février 2006IIIe ChambreCompositionMM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffier : M. BerthoudPartiesOffice cantonal des personnes âgées, route de Chêne 54, 1208 Genève, recourant,contreA.________, intimé, représenté par Me Jean-Marie Faivre, avocat, rue de la Rôtisserie 2, 1204 GenèveInstance précédenteTribunal cantonal des assurances sociales, Genève(Jugement du 28 septembre 2004)Faits:A.A.________, né en 1942, bénéficie d'une rente entière de l'assurance-invalidité depuis le 1er février 1994, ainsi que d'une prestation complémentaire à cette assurance à compter du 1er décembre 1995. Il est père d'un fil...Voir le contenu complet de ce document
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