Arrêt nº 2P.336/2005 de IIe Cour de Droit Public, 3 février 2006
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Arrêt nº 2P.336/2005 de IIe Cour de Droit Public, 3 février 2006
Tribunale federale
Tribunal federal2P.336/2005/ROC/elo{T 0/2}Arrêt du 3 février 2006IIe Cour de droit publicCompositionMM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffière: Mme Rochat.PartiesX.________, recourant,contreEtat de Neuchâtel, 2001 Neuchâtel 1, représenté par le Département de la justice, de la sécurité et des fin...Voir le contenu complet de ce document
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