Arrêt nº 2P.277/2004 de IIe Cour de Droit Public, 19 janvier 2006

Extrait

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Arrêt nº 2P.277/2004 de IIe Cour de Droit Public, 19 janvier 2006

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2P.277/2004/

2A.637/2004/ svc

Arrêt du 19 janvier 2006

IIe Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges Merkli, Président,

Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Yersin.

Greffier: M. Dubey.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Philippe Meier, avocat, Etude Schmidt Jaton & Associés,

contre

Faculté de Médecine de l'Université de Genève,

rue Michel-Servet 1, 1211 Genève 4,

Rectorat de l'Université de Genève,

rue du Général-Dufour 24, 1211 Genève 4, intimés,

Tribunal administratif de la République et

canton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1.

Objet

procédure de nomination,

recours de droit administratif contre l'arrêt du

Tribunal administratif de la République et

canton de Genève du 21 septembre 2004.

Faits:

A.

Durant le mois d'octobre 2003, la Faculté de médecine de l'Université de Genève a ouvert une procédure de nomination pour le poste de "professeur/e ordinaire ou adjoint/e de chirurgie plastique et reconstructive au Département de chirurgie".

Le 8 décembre 2003, dans le délai fixé au 12 décembre, le Dr X.________, médecin spécialiste titulaire de diplômes FMH en chirurgie plastique reconstructive, esthétique et chirurgie de la main, a fait acte de candidature. Par courrier du 19 janvier 2004, la Faculté de médecine l'a informé que la Commission de nomination avait décidé de ne pas proposer son nom au Rectorat de l'Université et lui remettait à titre d'inf...

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