Arrêt nº 5C.222/2005 de IIe Cour de Droit Civil, 12 janvier 2006

Extrait

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Arrêt nº 5C.222/2005 de IIe Cour de Droit Civil, 12 janvier 2006

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5C.222/2005 /frs

Arrêt du 12 janvier 2006

IIe Cour civile

Composition

MM. et Mme les Juges Raselli, Président,

Hohl et Marazzi.

Greffier: M. Abrecht.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Doris Leuenberger, avocate,

contre

X.________, intimée, représentée par Me Jean-Yves Schmidhauser, avocat,

Y.________ Assurances,

intimée, représentée par Me Michel Bergmann, avocat,

Objet

contrat d'assurance,

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 24 juin 2005.

Faits:

A.

A.________, pilote d'ULM amateur, était propriétaire d'un ULM immatriculé ... Afin de se garantir des risques liés à la pratique de ce sport, il a conclu un contrat d'assurance responsabilité civile auprès de la société d'assurances française X.________. La police d'assurance mentionne que le contrat est conclu à Paris le 2 octobre 1995.

Aux termes de ce contrat, qui a ensuite été prolongé aux mêmes conditions jusqu'au 23 septembre 1997, X.________ fournit à A.________, en relation avec l'utilisation de l'ULM susmentionné, une couverture responsabilité civile en cas d'accident, en particulier à l'égard des occupants de l'appareil. L'art. 4 ch. 1 des "conditions générales d'assurances communes" annexées exclut de la couverture d'assurance les pertes et dommages subis "alors que l'aéronef participe à des compétitions, tentatives de records ou à leurs essais, ou à toutes manifestations aéri...

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