Arrêt nº 4P.280/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 9 janvier 2006
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Arrêt nº 4P.280/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 9 janvier 2006
Tribunale federale
Tribunal federal{T 0/2}4P.280/2005 /echArrêt du 9 janvier 2006Ire Cour civileCompositionMM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre.Greffier: M. CarruzzoPartiesX.________,recourante, représentée par Me Daniel Guggenheim,contreY.________,intimé, représenté par Me Jean-Marie Vulliemin,Arbitre unique,Objetarbitrage international; dépens,recours de droit public contre la sentence de l'arbitre unique du 23 septembre 2005.Faits:A.A.a Par contrat du 13 juin 1986, A.________ a cédé temporairement ses droits de propriété intellectuelle à X.________, société de droit néerlandais ayant une succursale à Genève.Le 13 septembre 1994, Y.________, héritier institué de A.________, a mis un terme à cette relation contractuelle.A.b En décembre 2001, X.________, se fondant sur la clause compromissoire insérée dans le contrat précité, a requis et obtenu la désignation d'un arbit...Voir le contenu complet de ce document
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