Arrêt nº I 91/05 de IIe Cour de Droit Social, 29 décembre 2005

Président: Leuzinger

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Extrait

Arrêt nº I 91/05 de IIe Cour de Droit Social, 29 décembre 2005

Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause

{T 7}

I 91/05

Arrêt du 29 décembre 2005

IIIe Chambre

Composition

Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless

Parties

Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant,

contre

1. M.________, agissant par ses parents,

2. Fondation X.________ en faveur des personnes mentalement handicapées,

intimées, toutes les deux représentées par Me Claude Bretton-Chevallier, avocate, place Claparède 3, 1205 Genève,

Instance précédente

Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève

(Jugement du 16 décembre 2004)

Faits:

M.________, née en 2000 et domiciliée à E.________, est atteinte d'infirmités congénitales. De ce fait, elle bénéficie de prestations de l'assurance-invalidité, dont des mesures de formation scolaire spéciale fournies par le service éducatif itinérant à raison d'une à deux séances par semaine, du 1er octobre 2001 jusqu'à l'intégration scolaire complète (décisions des 22 janvier 2002 et 20 mars 2003 [«décision de prolongation d'éducation précoce ...

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