Arrêt nº 4C.270/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 9 décembre 2005

Extrait

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Arrêt nº 4C.270/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 9 décembre 2005

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4C.270/2005 /ech

Arrêt du 9 décembre 2005

Ire Cour civile

Composition

MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre.

Greffière: Mme Cornaz.

Parties

A.________,

défendeur et recourant, représenté par Me Eric Stauffacher,

contre

B.________,

demandeur et intimé, représenté par Me Philippe Richard.

Objet

contrat de vente, action en libération de dette,

recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois du 15 avril 2005.

Faits:

A.

Par acte de vente notarié du 3 août 1989, A.________ a vendu une parcelle à B.________ pour le prix de 760'000 fr., payable à concurrence de 150'000 fr. au moment de la signature du contrat et de 610'000 fr. lors de l'obtention du permis de construire, tous les délais de recours étant échus, plus trente jours pour effectuer le versement. L'acte prévoyait que si, dans les dix-huit mois, le permis de construire n'était pas délivré à B.________, celui-ci verserait à A.________ un intérêt de 6 % sur le m...

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